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Maroc: Les peines de prison annulées dans le nouveau code de la route Posté par admin (19/1/2009)
Les peines de prison prévues dans le projet de nouveau code de la route proposé par le ministre du Transport, Karim Ghellab, depuis 2005, ont été supprimées.
Un amendement au code a été adopté dans ce sens par la chambre des représentants jeudi dernier. Le nouveau code prévoyait des peines de prison de 5 à 10 ans pour tout auteur d’un accident ayant entrainé la mort.


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